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MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
La marque ainsi que le logo Percussion sont déposés par la société Treesco
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DEFINITIONS :
Les termes suivants désignent indifféremment :
• Société : Treesco
• Site : www.percussion-europe.com
• Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
• Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

DECLARATION :
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LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.